e-Réputation et droit pénal de l’Internet

Données personnelles indiquées sur différents sites Internet, photographies publiées sur les réseaux sociaux, CV en ligne, l’internaute se construit chaque jour une identité numérique. Votre e-réputation peut donc vous aider (accroitre votre visibilité dans le cadre d’une recherche d’emploi par exemple) mais elle peut également vous desservir (photographies compromettantes…).

De même, chaque entreprise doit protéger son e-réputation.

Comment protéger son e-réputation ? Que faire en cas d’atteinte ?

Fort d’une solide expérience en droit de l’Internet, le cabinet de Maitre Spyridonos est en mesure de vous fournir une expertise juridique et judiciaire de qualité en ce domaine.

Il existe plusieurs outils en matière pénale permettant de défendre son e-réputation, et notamment, la loi de 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation…), le délit d’usurpation d’état civil ou encore le délit d’atteinte à la vie privée.

L’article 1382 du Code civil est également un outil utile dans le cadre de la protection de l’e-réputation, et notamment en cas de dénigrement d’un produit ou d’un service

Le cabinet de Maitre Spyridonos est donc présent en amont et en aval :

  • Lors des procédures civiles et pénales en matière de droit de l’information sur Internet.
  • En matière de diffusion de contenus illicites ou non autorisés sur Internet.
  • En matière de droit de réponse et de rectification sur Internet.
  • Lors de la détermination des responsabilités en cas de diffusion d’un contenu sur Internet.

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