Droit pénal des entreprises

Le cabinet de Jérôme Spyridonos conseille les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit pénal tant sur le fond, concernant les infractions pénales qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans la vie des affaires, que sur la forme, concernant le choix de la procédure la plus adaptée.

Le droit pénal des entreprises et de leurs dirigeants comprend notamment :

• La responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales.
• L’escroquerie et l’abus de confiance.
• Les infractions d’imprudence, de négligence.
• Les homicides involontaires.
• Toutes les difficultés relatives à la délégation de pouvoir.