La presse concerne de multiples supports faisant partie intégrante de la vie quotidienne de chaque individu : journaux, magazines, télévision, radio ou internet. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue le socle juridique du droit de la presse afin de protéger sa liberté, contrôler les abus et lutter contre les infractions.
Attention : la répression des délits de presse est enfermée dans un délai de prescription très court de trois mois à compter de la première publication.
La diffamation est un des cas emblématiques d’abus de la liberté d’expression.
La diffamation est un délit pénal qui peut être défini comme toute allégation ou imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Pour être punissable, elle nécessite une publicité.
La diffamation recouvre de multiples situations dont :
Les juges ont pu considérer comme diffamatoire, l’imputation faite à des médecins affiliés à SOS Médecins, de ne chercher qu’à s’enrichir en « chassant la prime de nuit », et de privilégier leurs intérêts matériels au détriment de leur devoir déontologique et de la sécurité de leur clientèle.
Les sanctions sont diverses : amende de 12 000 à 45 000 euros et peine d’un an d’emprisonnement dans certains cas déterminés par la loi de 1881.
De plus les juges pourront obliger la personne condamnée à afficher ou diffuser la décision prononcée.
La diffamation envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques est punie d’une amende de 45 000 euros. Afin de ne pas engager sa responsabilité, la personne poursuivie pour diffamation peut prouver la véracité des propos ayant fait l’objet d’une publicité ou démontrer sa bonne foi. Le tribunal compétent en cas de diffamation est le tribunal correctionnel. Cependant, une procédure pourra également être engagée devant les juridictions civiles.
L’injure est, à l’instar de la diffamation, l’une des infractions les plus couramment poursuivies en droit de la presse.
Elle est définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Par exemple, les juges ont qualifié d’injure l’expression « gros zébu fou » appliquée au président d’une association de lutte contre le racisme.
A la différence de la diffamation, l’injure ne nécessite pas qu’un fait précis soit imputé ou allégué. Les sanctions sont diverses et peuvent aller d’une amende de 12 000 à 22 500 euros et d’une peine de six mois d’emprisonnement. De plus les juges pourront obliger la personne condamnée à afficher ou diffuser la décision prononcée.
Afin d’éviter d’être condamné pour injure, il est possible d’invoquer l’excuse de provocation qui est avérée lorsque la personne injuriée a commis volontairement tout fait de nature à irriter la personne poursuivie pouvant ainsi expliquer et excuser les propos injurieux qui lui sont reprochés.
Le tribunal compétent en cas d’injure est le tribunal correctionnel. Cependant, une procédure pourra également être engagée devant les juridictions civiles.
Travaillons ensemble